En fonction de la prestation attendue et de l’importance de votre dossier, Maître GLORIAN déterminera les honoraires au cas par cas, et toujours en accord avec le client.
Une convention d’honoraires sera signée entre Maître GLORIAN et vous-même détaillant les diligences prévisibles et celles éventuelles, ainsi que le montant des honoraires à régler.
Le montant des honoraires est toujours annoncé hors taxes et toutes taxes comprises, la TVA applicable étant de 20 %.
Pour une consultation d’une heure, un honoraire de 200 € HT soit 240 € TTC vous sera demandé à l’issue du rendez-vous.
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, il vous appartient de le préciser dès le premier rendez-vous, afin de vous permettre d'être remboursé de tout ou partie des honoraires que vous serez amené à régler.
Par exemple, si une procédure de divorce semble clairement s’orienter vers une procédure par acte d’avocats enregistré par un notaire, il est possible de déterminer un honoraire forfaitaire qui couvrira les diligences de l’avocat.
Si le dossier s’avère plus complexe ou contentieux que prévu, une provision complémentaire peut être sollicitée à titre exceptionnel, ainsi qu’il sera précisé dans la convention d’honoraires.
Maître GLORIAN s’engage cependant à respecter autant que possible le montant prévu initialement avec le Client, afin de garantir une relation de confiance entre les parties.
Les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération calculée par rapport au temps consacré à l’étude et au traitement du dossier.
Dans ce cas, la convention prévoit le taux horaire applicable ainsi qu’un nombre d’heures de travail prévisible eu égard à la nature et les difficultés du dossier, permettant ainsi de rassurer le Client sur les frais qu’il devra engager pour être assisté dans le cadre de son affaire.
La convention détaille les diligences à envisager pour garantir une défense efficace du Client.
Cette possibilité se rencontre par exemple dans les contentieux prud'homaux.
Le Client est bien évidemment informé de ce complément d’honoraire dès le premier rendez-vous et au sein de la convention d’honoraires.
N’hésitez pas à contacter Maître GLORIAN afin d’obtenir des renseignements complémentaires si vous le souhaitez.
La fixation des honoraires de l’avocat
Maître GLORIAN s’engage à vous garantir la fixation des honoraires en toute transparence et elle vous informera des modalités pratiquées par le cabinet dès la prise de contact. Ses honoraires peuvent être établis selon un tarif forfaitaire ou horaire en fonction du type de dossier et des difficultés prévisibles. Une convention d’honoraires sera signée entre Maître GLORIAN et vous-même détaillant les diligences prévisibles et celles éventuelles, ainsi que le montant des honoraires à régler.Le montant des honoraires est toujours annoncé hors taxes et toutes taxes comprises, la TVA applicable étant de 20 %.
Pour une consultation d’une heure, un honoraire de 200 € HT soit 240 € TTC vous sera demandé à l’issue du rendez-vous.
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, il vous appartient de le préciser dès le premier rendez-vous, afin de vous permettre d'être remboursé de tout ou partie des honoraires que vous serez amené à régler.
Maître GLORIAN n’intervient pas dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
L’honoraire au forfait
L’honoraire forfaitaire consiste en une somme fixée de manière globale pour des diligences qui peuvent être déterminées assez précisément dès le début du dossier.Par exemple, si une procédure de divorce semble clairement s’orienter vers une procédure par acte d’avocats enregistré par un notaire, il est possible de déterminer un honoraire forfaitaire qui couvrira les diligences de l’avocat.
Si le dossier s’avère plus complexe ou contentieux que prévu, une provision complémentaire peut être sollicitée à titre exceptionnel, ainsi qu’il sera précisé dans la convention d’honoraires.
Maître GLORIAN s’engage cependant à respecter autant que possible le montant prévu initialement avec le Client, afin de garantir une relation de confiance entre les parties.
L’honoraire au temps passé
Les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération calculée par rapport au temps consacré à l’étude et au traitement du dossier.Dans ce cas, la convention prévoit le taux horaire applicable ainsi qu’un nombre d’heures de travail prévisible eu égard à la nature et les difficultés du dossier, permettant ainsi de rassurer le Client sur les frais qu’il devra engager pour être assisté dans le cadre de son affaire.
La convention détaille les diligences à envisager pour garantir une défense efficace du Client.
L’honoraire complémentaire de résultat
Certains dossiers peuvent justifier l’application d’un honoraire de résultat complémentaire à l’honoraire principal (forfaitaire ou au temps passé), qui variera selon le résultat obtenu.Cette possibilité se rencontre par exemple dans les contentieux prud'homaux.
Le Client est bien évidemment informé de ce complément d’honoraire dès le premier rendez-vous et au sein de la convention d’honoraires.
N’hésitez pas à contacter Maître GLORIAN afin d’obtenir des renseignements complémentaires si vous le souhaitez.
